CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1.- PARTIES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

D’une part, le fournisseur des produits, ANIMAL SALUT, dont le siège social est situé C/ OLESA 67, 08027, Barcelone (Espagne), téléphone du service client 933407404 et e-mail info@animalsalut.com, en tant que titulaire du site web animalsalut.com, présente le document contractuel qui régit l’achat de produits sur ce site.

D’autre part, l’Utilisateur – Client (ci-après, l’Utilisateur), inscrit sur le site au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe, dont il est pleinement responsable de l’utilisation et de la conservation, ainsi que de l’exactitude des données personnelles fournies.

LES DEUX PARTIES ACCEPTENT le présent document, ce qui implique que l’Utilisateur :

1.- A lu et compris son contenu.

2.- Est majeur et dispose de la capacité juridique suffisante pour contracter.

3.- Assume toutes les obligations qui y sont énoncées.

4.- A lu et accepte les présentes conditions générales d’achat dès l’achat de tout produit proposé.

Ce document peut être imprimé et conservé par les Utilisateurs.

Le prestataire met à la disposition des Utilisateurs l’adresse e-mail info@animalsalut.com pour toute question relative aux présentes conditions.

Les présentes conditions sont conclues pour une durée indéterminée et s’appliquent à tous les achats effectués sur le site du prestataire.

Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales, sans que cela n’affecte les biens ou promotions acquis avant la modification, afin d’améliorer les produits proposés. Dans tous les cas, il convient de consulter les présentes conditions générales avant tout achat.

Il est recommandé de conserver une copie des données contenues dans les produits achetés.

ANIMAL SALUT décline toute responsabilité en cas de perte de données, de fichiers ou de dommage résultant d’un défaut de sauvegarde, par l’Utilisateur, des données contenues dans les produits achetés, telles que des cartes mémoire.

ANIMAL SALUT décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une utilisation inappropriée des produits vendus sur le site.

La responsabilité civile d’ANIMAL SALUT pour les produits fournis est limitée à leur montant. L’Utilisateur renonce à engager la responsabilité du prestataire, à quelque titre que ce soit, en cas d’insatisfaction concernant les produits achetés sur le site animalsalut.com, ainsi qu’en cas de pannes, de lenteur ou d’erreurs d’accès au site, y compris de perte de données ou d’informations sur l’ordinateur ou le réseau de l’Utilisateur.

ANIMAL SALUT est une entreprise spécialisée dans la vente à distance de produits vétérinaires. ANIMAL SALUT vend ses produits à distance, sur Internet via son site web et/ou par téléphone. ANIMAL SALUT dispose d’un magasin physique situé Carrer d’Olesa, 67, 08027 Barcelone pour la vente de produits.

2.- OBJET DU CONTRAT :

2.1 Champ d’application : Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente née entre le prestataire et l’Utilisateur au moment où ce dernier accepte les présentes conditions d’achat en cochant la case correspondante lors du processus de commande en ligne. Les présentes CGV s’appliquent à compter du jour de la commande.

La relation contractuelle de vente implique la livraison d’un produit déterminé, en échange d’un prix déterminé et affiché publiquement sur le site.

2.2 Territoire d’application : La boutique en ligne animalsalut.com est opérationnelle pour toute l’Espagne.

2.3 Capacité à contracter : Pour passer commande, il faut être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

2.4 Acceptation du client : La validation d’une commande sur le site animalsalut.com est confirmée par e-mail et implique l’acceptation automatique des CGV. Ces conditions sont disponibles sur le site animalsalut.com ou peuvent vous être envoyées par e-mail sur demande.

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente : ANIMAL SALUT se réserve le droit d’apporter des changements et/ou modifications aux présentes CGV. Nous recommandons à nos clients de les consulter régulièrement. Si ces changements interviennent après une commande, les conditions en vigueur à la date de la commande s’appliquent.

 

3.- INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE animalsalut.com :

3.1 Publication des prix : Exceptionnellement, les prix des produits affichés sur notre site peuvent être erronés et indiquer un montant inférieur au montant correct. Dans ce cas, si nous avons confirmé votre commande, nous vous contacterons immédiatement pour vous envoyer une nouvelle confirmation avec le prix correct. Si le prix correct est supérieur, vous pourrez annuler la commande et nous vous rembourserons toute somme déjà versée.

3.2 Informations sur les produits : Les informations figurant dans notre publicité, nos brochures, tout autre document écrit, sur notre site web ou fournies par nos agents ou employés constituent une invitation à contracter. Elles ne constituent pas, de notre part, une offre ferme de fourniture.

Les contenus d’animalsalut.com sont mis à jour en permanence afin d’offrir l’information la plus complète et détaillée possible. C’est pourquoi des données provisoires peuvent exceptionnellement apparaître pour certains produits. Si les informations fournies ne correspondaient pas aux caractéristiques du produit, le client aurait le droit d’annuler l’achat sans frais.

Toutes les informations contractuelles disponibles sur le site sont présentées en espagnol (castillan), et la communication avec les clients et utilisateurs ainsi que la formalisation du contrat se font dans cette langue. Toutefois, si le client le souhaite, elles peuvent se faire dans une autre langue, à condition qu’il l’indique avant de commencer la procédure de commande.

3.3 Disponibilité des produits : Il peut arriver qu’il soit impossible de fournir tous les produits, faute de stock ou de disponibilité au moment de l’achat. Dans ce cas, nous vous contacterons pour que vous choisissiez entre les options suivantes :

a) choisir un produit de remplacement aux caractéristiques similaires ;

b) être informé de la disponibilité, si vous préférez attendre que le produit soit de nouveau disponible en boutique.

Si vous refusez nos propositions, la commande de ces produits sera annulée et toute somme versée vous sera remboursée.

3.4 Droit d’annulation : ANIMAL SALUT se réserve le droit d’annuler l’envoi d’un produit qui ne répondrait pas aux exigences de qualité requises pour tous les produits d’animalsalut.com. Dans ce cas, le service client d’ANIMAL SALUT vous proposera un produit de remplacement et, s’il ne vous convient pas, le prix du produit vous sera remboursé.

3.5 Commandes 24 h/24, toute l’année : Le service de réception des commandes est disponible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, trois cent soixante-cinq (365) jours par an. Toutefois, les commandes passées après dix-neuf (19) heures ne seront traitées que le jour ouvrable suivant à Barcelone. Les commandes reçues le week-end seront traitées à la première heure le lundi suivant ou le premier jour ouvrable.

3.6 Fraude : Si ANIMAL SALUT soupçonne ou détecte une anomalie ou une fraude, elle se réserve le droit d’annuler la transaction pour des raisons de sécurité.

 

4.- PROCÉDURE D’ACHAT :

Pour accéder aux produits proposés par le prestataire, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le site en créant un compte. Il doit pour cela fournir, librement et volontairement, les données personnelles demandées, qui seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la réglementation espagnole applicable, comme indiqué dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité du site.

L’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe, s’engage à en faire un usage diligent, à ne pas les communiquer à des tiers et à signaler au prestataire leur perte, leur vol ou tout accès possible par un tiers non autorisé, afin que le prestataire puisse les bloquer immédiatement.

L’Utilisateur ne peut pas choisir comme identifiant des mots destinés à induire autrui en erreur en se faisant passer pour un membre du prestataire, ni des expressions offensantes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs.

Une fois le compte créé, et conformément à l’article 27 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, la procédure de commande se déroule comme suit :

1.- Choisir le produit en cliquant dessus ; il est automatiquement ajouté au « panier ».

2.- Pour ajouter d’autres produits, sélectionnez l’option « Continuer mes achats ». Si vous avez ajouté par erreur un produit non souhaité, cliquez sur l’option pour le retirer du panier. Le panier affiche les articles, la quantité, le prix et le montant total. Une fois tous les produits choisis, les taxes, frais et remises sont calculés en fonction des données de paiement et de livraison saisies.

3.- Une fois le ou les produits choisis, cliquez sur l’onglet de finalisation pour traiter la commande. La confirmation d’achat s’affiche alors (récapitulatif de la commande, vos données et le mode de paiement choisi).

4.- L’inscription de l’Utilisateur est demandée pour effectuer l’achat (l’inscription est gratuite), au moyen d’un formulaire de collecte de données (dans lequel il doit accepter la Politique de confidentialité et les Mentions légales). Une fois le formulaire rempli, un e-mail de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse indiquée. Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez accéder à vos données en cliquant sur le bouton « déjà inscrit ».

Veuillez vérifier votre dossier de courrier indésirable et vous assurer que les coordonnées fournies sont correctes.

5.- Une fois inscrit, un écran d’observations s’affiche, dans lequel vous pouvez indiquer la plage horaire de livraison. Une case doit également être cochée : elle vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité.

6.- Pour terminer, cliquez sur le bouton Finaliser.

Dans tous les cas, une fois la procédure de commande terminée, la plateforme du prestataire informe l’Utilisateur par e-mail de toutes les caractéristiques, du prix, des modes de transport, de la date de la commande et de la date estimée de livraison du produit acheté.

En cas d’erreur dans l’adresse indiquée ou dans tout autre élément de la commande, l’Utilisateur doit la signaler immédiatement à l’adresse e-mail indiquée sur le site afin de la corriger.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre service client par l’un des moyens disponibles sur le site animalsalut.com.

ANIMAL SALUT propose un service client GRATUIT via notre adresse e-mail de contact info@animalsalut.com. Si l’Utilisateur choisit un autre moyen, il en supporte le coût.

ANIMAL SALUT met à votre disposition des numéros de téléphone en Espagne, facturés selon les tarifs de votre opérateur.

ACHAT EN TANT QU’INVITÉ

Ce site permet également d’acheter en tant qu’invité. Dans ce cas, seules les données indispensables au traitement de la commande vous seront demandées. À la fin du processus d’achat, il vous sera proposé de vous inscrire comme utilisateur ou de continuer en tant qu’utilisateur non inscrit.

 

5.- EXPÉDITION :

Les expéditions sont effectuées par la société NACEX, dont le numéro du service client est le 900 100 000. Les frais d’expédition s’appliquent comme suit :

Le délai de livraison est généralement de 15 jours ouvrables, selon la localité de destination et le mode de paiement choisi. Ce délai s’entend à compter de la confirmation de la disponibilité de la marchandise et de la vérification du paiement intégral de la commande.

Le prestataire n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service ne peut être effectuée parce que les données fournies par l’Utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes.

La livraison est réputée effectuée lorsque le transporteur a mis les produits à la disposition de l’Utilisateur et que celui-ci, ou la personne mandatée, a signé le bon de réception.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les produits à la réception et de consigner sur le bon de réception toutes les réserves et réclamations justifiées.

Si l’achat n’implique pas la livraison physique d’un produit et que celui-ci est téléchargé directement depuis le site, le prestataire informera au préalable l’Utilisateur de la procédure de téléchargement.

 

6.- PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES :

Tous les prix affichés dans la boutique animalsalut.com incluent la TVA en vigueur au moment de l’achat. Tous les prix indiqués sur le site sont valables sauf erreur typographique ou épuisement des stocks et sont, dans tous les cas, exprimés en euros (€). Sauf indication contraire expresse, ces montants n’incluent pas les frais d’expédition, de manutention, d’emballage, d’assurance de transport ni tout autre service supplémentaire ou accessoire au produit ou service acheté. (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE : conformément à l’article 68 de la loi espagnole 37/1992 du 28 décembre relative à la TVA, la livraison des produits ou services est réputée localisée sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison se trouve en territoire espagnol, à l’exception des Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à tout moment selon l’article concerné. Pour les commandes à destination des Canaries, de Ceuta et de Melilla, les livraisons sont exonérées de TVA en application de l’article 21 de la loi 37/1992, sans préjudice des taxes et droits de douane applicables selon la réglementation en vigueur sur chaque territoire.)

Le paiement effectué au prestataire donne lieu à l’émission d’une facture au nom de l’Utilisateur inscrit. Cette facture est envoyée automatiquement à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur et jointe au produit acheté.

Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site et sont appliqués automatiquement à l’étape finale de la commande. Le client accepte que la valeur économique de certains produits puisse varier en temps réel. Dans tous les cas, cela sera communiqué au préalable aux utilisateurs.

Pour les promotions à durée limitée, la remise s’applique à condition que la commande ait été enregistrée pendant la période promotionnelle.

Les données enregistrées par les différents moyens de paiement constituent la preuve de la date des transactions financières et permettent de déterminer si la commande bénéficie ou non de la promotion.

Pour toute information sur la commande, l’Utilisateur peut contacter le service client du PRESTATAIRE par téléphone ou par e-mail à l’adresse indiquée.

 

7.- MODES DE PAIEMENT :

Voici les moyens de paiement disponibles :

7.1 Paiement par carte de crédit ou de débit : L’Utilisateur doit disposer d’une carte de crédit ou de débit valide et saisir tous les chiffres du numéro de carte dans le formulaire correspondant. L’opération est formalisée au moment de la commande. Seules les cartes Visa et Mastercard sont acceptées. Seuls les paiements par cartes sécurisées, avec authentification du titulaire selon la méthode établie par sa banque, via le commerce électronique sécurisé (« Verified by Visa » et « MasterCard SecureCode »), sont acceptés. La commande ne peut être traitée tant que le paiement n’a pas été autorisé par votre banque.

Le système SSL (Secure Sockets Layer) est utilisé : il s’agit d’un système de paiement en environnement sécurisé qui chiffre les informations transmises pendant la transaction et en garantit la confidentialité.

7.2 Paiement à la livraison : Le paiement contre remboursement s’effectue au moment de la livraison. Lorsque le transporteur vous remet le colis, vous devez avoir préparé le montant de la commande pour le régler ; à défaut, ainsi qu’après deux tentatives de livraison infructueuses à l’adresse indiquée, le destinataire devra se rendre auprès du transporteur pour récupérer la commande. La livraison n’est effectuée qu’à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

7.3 Paiement par virement ou versement sur compte : À la fin de la commande, l’Utilisateur reçoit les instructions et le numéro de compte pour le paiement. Il est indispensable d’indiquer clairement le numéro de commande attribué et le nom de l’Utilisateur dans l’ordre de virement. Pour confirmer la commande, le virement doit être effectué dans un délai de 7 jours ; à défaut, la commande sera annulée dans notre système.

7.4 PayPal ou autres plateformes : Une fois l’achat finalisé, si ce mode de paiement est choisi, vous serez redirigé vers le site officiel de PayPal pour effectuer le paiement. Une fois le paiement effectué, la commande est confirmée et un e-mail récapitulatif vous est envoyé. En cliquant sur le bouton de retour au site, vous reviendrez sur notre site pour consulter et imprimer votre commande. PayPal dispose de ses propres politiques de confidentialité, dont ANIMAL SALUT n’assume aucune responsabilité.

 

8.- LIVRAISON DES COMMANDES :

8.1 Adresse de livraison : Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison librement choisie par l’Utilisateur. Le prestataire n’assume donc aucune responsabilité si la livraison ne peut être effectuée parce que les données fournies sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou pour des raisons indépendantes du transporteur, telles que l’absence du destinataire.

La livraison est effectuée pendant les heures ouvrables habituelles.

Sans préjudice de ce qui précède, le prestataire a adopté les mesures exigibles d’un commerçant diligent pour que la livraison puisse être effectuée dans le délai convenu ; aucune responsabilité ne peut donc lui être imputée à ce titre.

Les expéditions ne sont effectuées que vers la péninsule Ibérique (Espagne) et les îles Baléares.

ANIMAL SALUT mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans le délai indiqué sur notre site à la date d’émission de la confirmation de commande.

8.2 Délais de livraison : ils correspondent à ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Pour les produits non disponibles au moment de l’achat, notre service client pourra vous indiquer leur disponibilité et un délai de livraison.

Si vous avez commandé plusieurs produits dans une même commande, ceux-ci peuvent avoir des dates de disponibilité différentes et donc vous être livrés à des dates différentes. En cas d’indisponibilité d’une référence au moment de l’expédition, vous avez le droit d’annuler la commande à tout moment avant l’expédition en contactant notre service client à l’adresse info@animalsalut.com et en indiquant le numéro de commande.

8.3 Confirmation d’expédition : Au moment de la remise de la commande au transporteur, nous vous envoyons une confirmation d’expédition à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle contient le numéro de suivi permettant de suivre l’envoi sur le site de notre transporteur.

8.4 Dommages à la livraison : Les produits sont livrés dans un emballage sécurisé. Si, au moment de la livraison, il apparaît de manière visible et évidente, sans manipuler l’emballage d’expédition ni celui du produit, que le produit présente des défauts dus au transport ou qu’il y a une erreur dans la marchandise reçue, le client doit l’indiquer sur le bon signé au transporteur et contacter immédiatement notre service client au 674312850 ou par e-mail à info@animalsalut.com dans les 24 heures suivant la réception, afin de traiter le retour des produits concernés et de les remplacer par d’autres en parfait état ou de rembourser le montant payé, selon ce que vous nous indiquerez.

Un bon de livraison sans aucune mention de dommage équivaut à un emballage en parfait état. De même, si des dommages sont constatés sur le produit après ouverture du colis alors que l’emballage était en parfait état, le client dispose de 24 heures à compter de la réception pour contacter notre service client au 674312850 ou par e-mail à info@animalsalut.com. Passé ce délai de 24 heures après la livraison, aucune réclamation pour dommages ne sera acceptée.

 

9.- DROIT DE RÉTRACTATION :

9.1 Droit de rétractation : L’Utilisateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour le retourner (art. 71 de la loi espagnole 3/2014 du 27 mars). S’il n’est pas satisfait du produit ou de l’un des produits de la commande, il peut exercer son droit de rétractation en remplissant le formulaire annexé aux présentes conditions, avec le numéro de commande (afin d’obtenir le remboursement du ou des produits dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception) et ses coordonnées. Sauf lorsque le retour est dû à un défaut du produit, les frais d’expédition sont à la charge de l’UTILISATEUR. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.

Nous vous communiquerons un numéro de retour et les instructions de la procédure. Vous devrez nous le faire parvenir par e-mail à info@animalsalut.com ou par courrier postal, toujours dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la commande. Passé ce délai, vous ne pourrez demander un retour ou un échange que pour des raisons techniques couvertes par la garantie du produit.

Vous devez retourner le produit avec tous les éléments avec lesquels il a été livré, sans dommage ni trace d’usure, et sans signe d’utilisation inappropriée ou contraire à sa nature, à l’adresse que nous vous aurons indiquée.

Il est recommandé de le retourner dans son emballage d’origine ; à défaut, le produit subira une dépréciation de sa valeur. Le client est responsable de l’emballage et de la protection des produits qu’il renvoie, ainsi que des frais d’expédition.

Dès lors que les produits sont retournés dans le délai de 14 jours calendaires, sans dommage ni usure, dans le respect des conditions du présent article et avec le numéro de retour fourni, nous vous rembourserons le montant total de l’achat.

Dans tous les cas, le produit doit être accompagné :

– du numéro de retour fourni ;

– du numéro de commande ;

– de la date d’achat et de la date d’exercice de la rétractation.

Informations utiles (facultatif) :

– motifs du retour ;

– toute information que vous jugez nécessaire ou utile au traitement du retour.

9.2 Retour d’un produit défectueux : L’Utilisateur doit informer ANIMAL SALUT du défaut de conformité du produit dans un délai de deux mois à compter du moment où il en a eu connaissance. Si le produit est défectueux d’origine, il doit envoyer un e-mail à info@animalsalut.com en indiquant le numéro de commande et le motif du retour. Notre service client vous contactera par e-mail ou par téléphone pour vous indiquer comment envoyer le produit défectueux et vous communiquera un numéro de retour.

Le ou les produits de la commande doivent être retournés à l’adresse que nous vous indiquerons, avec tous les éléments avec lesquels ils ont été livrés, en parfait état, sans dommage ni marque indiquant une utilisation inappropriée ou contraire à leur nature.

Une fois le produit défectueux reçu et après vérification qu’il remplit ces conditions et présente un défaut de fabrication, nous vous contacterons pour procéder à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Dans tous les cas, les frais correspondants sont à la charge d’ANIMAL SALUT.

9.3 Retour d’un produit non défectueux : Lorsque le produit ne présente aucun défaut et que le retour est dû à une méconnaissance ou à une utilisation incorrecte, ANIMAL SALUT vous contactera pour vous indiquer les démarches à suivre pour récupérer le produit.

Les frais d’expédition liés au retour d’un produit non défectueux sont à la charge du client, et ANIMAL SALUT n’effectuera aucune réexpédition avant d’avoir reçu le paiement anticipé des frais de transport. La constatation par ANIMAL SALUT que le produit retourné présente des dommages dus à une mauvaise utilisation ou à une protection insuffisante pendant le transport peut entraîner l’annulation de la garantie ou une diminution de la valeur du produit.

9.4 Retour dû à une erreur de commande d’ANIMAL SALUT : Lorsque le produit ne correspond pas à celui commandé en raison d’une erreur imputable à l’entreprise, l’Utilisateur doit le signaler par e-mail dès que possible ; ANIMAL SALUT prendra en charge les frais de reprise du produit envoyé par erreur et la livraison du produit correct.

9.5 Vérification des retours : La vérification des produits retournés est effectuée par ANIMAL SALUT qui, une fois les produits arrivés dans son entrepôt, vérifie qu’ils ont été reçus dans le respect de toutes les conditions de l’article 9.1. Le non-respect de ces conditions peut entraîner l’annulation de la garantie ou une diminution de la valeur du produit.

S’il manque un élément, le produit vous sera renvoyé avec une note indiquant l’élément manquant.

9.6 Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

1.- Si le produit n’est pas en parfait état.

2.- Si les emballages ne sont pas d’origine ou ne sont pas en parfait état. L’emballage d’origine doit protéger le produit afin qu’il soit reçu dans des conditions optimales ; il est interdit d’utiliser des scellés ou du ruban adhésif directement sur le produit.

3.- Si le produit a été ouvert et qu’il ne peut être démontré qu’il n’a pas été utilisé.

4.- Pour les logiciels téléchargés directement via le site.

5.- Pour les produits personnalisés ou ceux qui, pour des raisons d’hygiène ou d’autres exceptions prévues par la loi, ne peuvent faire l’objet de ce droit.

 

10.- REMBOURSEMENTS :

10.1 Remboursement des frais d’expédition : Si vous demandez le remboursement des frais d’expédition du retour, vous devez envoyer les produits par courrier standard (lettre ordinaire). La responsabilité de l’envoi incombe exclusivement au transporteur ou au service choisi. Les frais supplémentaires liés à des services de livraison express sont à la charge du client.

10.2 Remboursement en cas de retour : En cas de retour, les montants payés sont remboursés par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. ANIMAL SALUT n’effectuera aucun remboursement ni aucune réexpédition avant d’avoir vérifié la réception et l’état de l’emballage et des accessoires du produit retourné ou échangé dans notre entrepôt.

10.3 Délai de remboursement : le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception et de la vérification des conditions de l’envoi. Le délai maximal de paiement est d’un mois. Pour procéder au remboursement, vous devrez nous communiquer les informations suivantes :

– numéro de retour ;

– numéro de facture et de commande ;

– IBAN de votre compte bancaire.

10.4 ANIMAL SALUT refuse le remboursement si :

– les produits sont usagés ou détériorés, ou si l’utilisation a excédé leur nature ;

– un élément du produit est manquant.

 

11.- GARANTIES APPLICABLES ET SERVICE APRÈS-VENTE :

11.1 Garantie : Tous les produits proposés sur le site sont entièrement originaux, sauf indication contraire dans la description.

Tous les produits bénéficient d’une garantie de 2 ans, selon les critères et conditions prévus par la loi espagnole 3/2014 du 27 mars portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d’autres lois complémentaires, sauf cas exceptionnels où la durée peut être différente.

Si la réglementation sur les garanties de vente des biens de consommation (loi 23/2003 du 10 juillet) prévoit que le produit doit être envoyé au fabricant pour la gestion de la garantie, l’équipe d’ANIMAL SALUT vous indiquera la marche à suivre par e-mail ou par téléphone. Dans ce cas, ANIMAL SALUT n’est pas responsable de la manière dont le fabricant traite la garantie du produit.

1.- Sauf preuve contraire, les produits sont réputés conformes au contrat dès lors qu’ils remplissent toutes les conditions suivantes, sauf lorsque, compte tenu des circonstances, l’une d’elles n’est pas applicable :

2.- a) Ils correspondent à la description faite par ANIMAL SALUT.

3.- b) Ils sont propres aux usages habituels des produits du même type.

4.- c) Ils sont propres à tout usage spécial requis par le client, lorsqu’il l’a porté à la connaissance d’ANIMAL SALUT au moment de la conclusion du contrat et que le prestataire a accepté que le produit soit adapté à cet usage.

5.- d) Ils présentent la qualité et les performances attendues d’un produit du même type, compte tenu de sa nature et, le cas échéant, des descriptions de caractéristiques précises faites par ANIMAL SALUT.

6.- e) ANIMAL SALUT reproduit les détails, caractéristiques techniques et photographies des produits fournis par le fabricant ; elle n’est donc pas liée par ces déclarations publiques.

7.- Le défaut de conformité résultant d’une installation incorrecte est assimilé au défaut de conformité du produit lorsque l’installation est incluse dans le contrat de vente et a été réalisée par ANIMAL SALUT ou sous sa responsabilité, ou par l’UTILISATEUR lorsque l’installation défectueuse est due à une erreur dans les instructions d’installation.

8.- Aucune responsabilité ne peut être engagée pour les défauts de conformité que l’Utilisateur connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de la conclusion du contrat, ou qui trouvent leur origine dans des matériaux fournis par l’Utilisateur.

11.2 Produits défectueux : En cas de produit défectueux, ANIMAL SALUT procède à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat (selon le cas), démarches gratuites pour l’Utilisateur. ANIMAL SALUT répond des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la livraison, à condition que l’Utilisateur l’en informe dans un délai de deux mois à compter du moment où il en a eu connaissance.

11.3 Cas d’annulation de la garantie : La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

– détérioration causée par des adaptations, réglages ou modifications effectués sur un produit sans accord écrit du fabricant ;

– frais d’entretien, de réparation ou de remplacement de pièces dus à l’usure normale ;

– pannes et détérioration des accessoires ;

– détérioration due à une utilisation inappropriée ou impropre du produit, au non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien ou à une installation incorrecte ;

– dommages causés par des personnes non agréées ou par l’Utilisateur ;

– dommages causés par des accidents, la foudre, des inondations, des incendies ou toute autre cause ne relevant pas de la responsabilité du fabricant ;

– dommages causés par une défaillance du système dans lequel le produit peut être intégré ;

– si le modèle ou le numéro de série du produit a été modifié ;

– utilisation du produit en dehors du cadre familial et privé, par exemple un usage professionnel intensif ; ou

– produits déjà réparés par des services de réparation extérieurs à ANIMAL SALUT.

11.4 Remplacement d’un produit irréparable : Si le produit est jugé irréparable ou si le coût de la réparation est disproportionné par rapport à sa valeur, il sera remplacé par un produit identique. Si cela n’est pas possible, nous vous proposerons un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures.

Le remplacement du produit met fin au contrat de vente et aux éventuelles extensions de garantie, le nouveau produit bénéficiant d’un nouveau contrat puisqu’il s’agit d’un nouvel achat.

 

12.- RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, l’Utilisateur peut s’adresser à notre service client à l’adresse info@animalsalut.com ou aux organismes de consommation compétents.

 

13.- NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES :

Si une clause des présentes Conditions Générales était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affecterait que la disposition ou la partie concernée, les autres dispositions des Conditions Générales restant en vigueur. La disposition concernée, ou la partie correspondante, sera réputée non écrite.

 

14.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n’y est pas expressément prévu. Le prestataire et l’Utilisateur conviennent de soumettre tout litige découlant de la fourniture des produits ou services objet des présentes Conditions aux juridictions du domicile du prestataire (s’il s’agit d’une personne morale) ou de celui de l’Utilisateur (s’il s’agit d’une personne physique).

Si l’Utilisateur est domicilié hors d’Espagne, le prestataire et l’Utilisateur renoncent expressément à tout autre for et se soumettent aux juridictions de la ville de Barcelone (Espagne).

 

15.- COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS :

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Nous vous invitons à nous les faire parvenir via notre formulaire de contact.

Nous disposons également de feuilles officielles de réclamation à la disposition des consommateurs et usagers. Vous pouvez les demander en appelant notre service client au 933407404 ou via notre formulaire de contact.

 

16.- Règlement du « Tirage au sort du panier de Noël Animal Salut 2025 »

16.1. Organisateur

L’organisateur de cette promotion est Animal Salut, centre vétérinaire situé C/ Olesa 67, 08027 Barcelone (ci-après « Animal Salut »).

16.2. Champ et durée

16.2.1. Le tirage au sort se déroule exclusivement à la clinique et au magasin physique d’Animal Salut situés à l’adresse indiquée.

16.2.2. La période de participation s’étend du 15 décembre 2025 au 19 décembre 2025 inclus.

16.2.3. Le tirage au sort du lot aura lieu le 20 décembre 2025.

16.3. Conditions de participation

16.3.1. Peuvent participer les personnes physiques âgées de plus de 18 ans qui effectuent un achat à la clinique ou au magasin physique d’Animal Salut pendant la période de participation.

16.3.2. Pour donner droit à participation, le montant total du ticket doit être égal ou supérieur à 35 €.

16.3.3. Seuls sont pris en compte les achats suivants :

– Boutique

– Toilettage

– Services vétérinaires réalisés au centre

Les achats ou services à domicile et les achats en ligne sont exclus.

16.3.4. Le personnel d’Animal Salut et les membres de leur famille proche peuvent être exclus du tirage au sort à la discrétion de l’organisateur.

16.4. Modalités de participation

16.4.1. Chaque achat égal ou supérieur à 35 € effectué pendant la période de participation donne droit à une participation au tirage au sort.

16.4.2. Pour valider sa participation, après l’achat, le client doit :

– scanner le code QR disponible à la clinique, ou accéder au lien fourni par le personnel d’accueil ;

– remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet, en indiquant au minimum :

– nom et prénom ;

– téléphone et/ou e-mail de contact ;

– numéro du ticket d’achat.

16.4.3. Si le client ne peut pas ou ne sait pas utiliser le code QR, le personnel de la clinique peut l’aider et remplir le formulaire en son nom, à l’aide du lien disponible sur l’ordinateur de l’accueil.

16.4.4. Chaque ticket ne peut être utilisé qu’une seule fois pour participer. Une même personne peut toutefois participer avec plusieurs tickets différents, dès lors qu’ils remplissent les conditions indiquées.

16.4.5. La validité de chaque participation est subordonnée à la vérification ultérieure que le ticket indiqué remplit les conditions du tirage au sort (date d’émission pendant la période promotionnelle et montant minimum de 35 €). Si ces conditions ne sont pas remplies ou si le ticket ne peut être vérifié, la participation sera considérée comme nulle.

16.5. Lot

16.5.1. Le lot consiste en un panier de Noël pour animal de compagnie, composé de divers produits pour chiens ou chats (par exemple, un couchage, des jouets, des friandises et d’autres articles similaires).

16.5.2. La valeur approximative du lot est de 80 €.

16.5.3. Le lot est personnel et incessible ; il ne peut être échangé contre sa valeur en espèces ni contre d’autres produits ou services.

16.6. Désignation du gagnant

16.6.1. À la fin de la période de participation, Animal Salut établira une liste de toutes les participations valides recueillies via le formulaire en ligne, en attribuant un numéro d’ordre à chacune.

16.6.2. Le 20/12/2025, l’organisateur désignera le gagnant au moyen d’un système de génération aléatoire de nombres, sur la base de la plage de numéros attribués aux participations valides.

16.6.3. Le numéro obtenu correspond au gagnant potentiel. L’organisateur vérifiera ensuite que le ticket indiqué dans le formulaire :

– correspond à un achat effectué entre le 15 et le 19 décembre 2025 (inclus), et

– présente un montant minimum de 35 €.

16.6.4. Si le ticket ne remplit pas ces conditions, ne peut être vérifié ou si la participation est invalide pour tout autre motif, la participation sera annulée et la procédure de tirage aléatoire sera répétée jusqu’à obtenir un gagnant valide.

16.7. Communication et remise du lot

16.7.1. Une fois le gagnant validé, Animal Salut le contactera par téléphone ou e-mail aux coordonnées indiquées dans le formulaire.

16.7.2. Le gagnant devra retirer personnellement le panier au centre vétérinaire, C/ Olesa 67, 08027 Barcelone, pendant les heures d’ouverture habituelles.

16.7.3. Le délai maximal pour retirer le lot est fixé au 31 décembre 2025 inclus.

16.7.4. Le gagnant comprend et accepte que, s’il ne retire pas le panier dans ce délai, il perdra son droit au lot, dont l’organisateur pourra disposer librement sans obligation de compensation.

16.7.5. Lors de la remise, le gagnant pourra être invité à présenter le ticket original et une pièce d’identité.

16.7.6. L’organisateur pourra photographier le gagnant (ou son animal avec le panier), avec son autorisation, en vue d’une éventuelle publication sur les réseaux sociaux et canaux d’Animal Salut.

16.8. Protection des données

16.8.1. Les données personnelles fournies par les participants sont traitées par Animal Salut dans le seul but de gérer la participation au tirage au sort, de désigner le gagnant et de le contacter.

16.8.2. La base juridique du traitement est le consentement du participant lorsqu’il remplit et envoie le formulaire.

16.8.3. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du tirage au sort, puis pendant les délais légaux permettant de répondre à d’éventuelles responsabilités.

16.8.4. Les participants peuvent à tout moment exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité en s’adressant à Animal Salut par les moyens indiqués dans la politique de confidentialité du centre.

16.8.5. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible sur le site d’Animal Salut.

16.9. Acceptation du règlement et responsabilité

16.9.1. La participation au tirage au sort implique l’acceptation intégrale du présent règlement.

16.9.2. Animal Salut se réserve le droit d’exclure tout participant qui utiliserait de fausses données, manipulerait ou tenterait de manipuler le fonctionnement de la promotion ou ne respecterait pas le présent règlement.

16.9.3. L’organisateur n’est pas responsable des participations non enregistrées en raison de problèmes techniques, de connexion, d’erreurs dans le formulaire ou d’incidents similaires indépendants de sa volonté raisonnable.

16.10. Modifications et annulation

16.10.1. Animal Salut se réserve le droit de modifier le présent règlement, à condition que les modifications ne portent pas préjudice aux participants et soient communiquées de manière appropriée.

16.10.2. L’organisateur peut annuler ou suspendre le tirage au sort en cas de force majeure ou de circonstances rendant impossible son déroulement, sans que cela ouvre droit à une compensation pour les participants.

16.11. Législation applicable et juridiction

16.11.1. Le tirage au sort est régi par la législation espagnole en vigueur.

16.11.2. Pour tout litige découlant de l’interprétation ou de l’application du présent règlement, les parties se soumettent aux juridictions de Barcelone, sauf si la réglementation relative à la consommation prévoit un autre for impératif.

 

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Nom : ANIMAL SALUT

Adresse : C/ OLESA 67, 08027, Barcelone (Espagne)

Téléphone : 933407404

E-mail : info@animalsalut.com

Données du bien / de la prestation faisant l’objet de la rétractation :

N° de commande/facture : ______________________________________________

Date de commande/facture : ___________________________________________

Date de réception du produit/service : ___________________________

Description du produit/service : __________________________________

_______________________________________________________________

_______________________________________________________________

Données du consommateur/utilisateur :

Nom : __________________________________________

N° d’identification : ______________________________________________

Adresse : _________________________________________

Ville : _________________________________________

Téléphone : __________________________________________

E-mail : __________________________________

Droit de rétractation :

Conformément à l’article 68 du décret royal législatif espagnol 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d’autres lois complémentaires, je vous informe que je me rétracte du contrat de vente du bien / de la prestation décrit ci-dessus. Je vous remercie de bien vouloir me contacter aux coordonnées indiquées pour me confirmer le traitement de cette demande.

Date de la demande :

Signature du consommateur/utilisateur :