MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), nous informons les utilisateurs de nos coordonnées :
Entreprise : ANIMAL SALUT
Siège social : C/ OLESA 67, 08027, Barcelone (Espagne)
Téléphone : 933407404
E-mail : info@animalsalut.com
Site web : animalsalut.com
Activité réglementée : centre et services vétérinaires
Ordre professionnel : Collège officiel des vétérinaires de Barcelone (Col·legi Oficial de Veterinaris de Barcelona)
1.- OBJET
ANIMAL SALUT, en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site animalsalut.com. Il vise à respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI) et à informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation du site.
Par l’intermédiaire du site, animalsalut.com permet aux utilisateurs d’accéder à différents services et contenus et de les utiliser.
Toute personne qui accède à ce site devient utilisateur (ci-après « l’utilisateur ») et accepte pleinement et sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes mentions légales, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Les utilisateurs doivent lire attentivement ces mentions légales à chaque visite du site, car elles peuvent être modifiées : l’éditeur se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site, sans obligation de préavis ni d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site étant suffisante.
2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE
2.1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site.
L’accès aux services proposés par ANIMAL SALUT est gratuit pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains services fournis par l’éditeur via le site sont soumis au paiement d’un prix, conformément aux conditions générales de vente.
2.2. Inscription de l’utilisateur.
De manière générale, l’utilisation des services ne nécessite pas d’inscription préalable. Néanmoins, ANIMAL SALUT peut subordonner l’utilisation de certains services à l’inscription préalable de l’utilisateur, selon les modalités indiquées dans la section correspondante du service.
2.3. Exactitude des informations.
Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être exactes. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au moyen des formulaires de souscription aux services. Il lui appartient de tenir à jour les informations fournies à ANIMAL SALUT afin qu’elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. L’utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices qu’elles pourraient causer à l’éditeur ou à des tiers.
2.4. Mineurs.
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. Il incombe à ces derniers de déterminer les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder ; ils peuvent, à cet effet, installer sur leurs ordinateurs des mécanismes tels que des logiciels, filtres et blocages permettant de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ces outils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus accessibles aux mineurs.
2.5. Obligation d’utiliser correctement le site.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. Il s’abstient donc d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques, documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur les équipements de l’éditeur.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(a) serait contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur, ou les mépriserait ou y porterait atteinte ;
(b) inciterait ou encouragerait des actes délictueux, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(c) inciterait ou encouragerait des actes, attitudes ou idées discriminatoires fondés sur le sexe, l’origine, la religion, les convictions, l’âge ou la condition ;
(d) porterait atteinte au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou au droit à l’image des personnes ;
(e) nuirait de quelque manière que ce soit à la crédibilité de l’éditeur ou de tiers ; et
(f) constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
L’éditeur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger.
Ce site a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, l’éditeur n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.
ANIMAL SALUT n’accorde aucune garantie et ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’indisponibilité, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site, de ses services et contenus ; de la présence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; d’une utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation ; ou du défaut de licéité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site.
L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation illégale ou abusive du présent site.
4.- COOKIES
Le site de l’éditeur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) afin d’assurer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, temporaires, ont pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.
Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique des cookies.
5.- LIENS
Le site peut renvoyer vers des contenus de sites tiers. Ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, ANIMAL SALUT décline toute responsabilité à leur égard. En tout état de cause, l’éditeur s’engage à retirer immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement le lien vers ces sites et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
L’éditeur n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment du site de l’éditeur. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, l’éditeur se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu pourrait relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’éditeur est profondément attaché au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité exigées par le Règlement général européen sur la protection des données et la réglementation espagnole en la matière. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
7.- RÉSEAUX SOCIAUX
Nous vous informons que ANIMAL SALUT peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y communiquent (en suivant l’éditeur sur les réseaux sociaux et/ou en effectuant tout lien ou action de connexion par leur intermédiaire) est régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux concernés, préalablement acceptées par l’utilisateur. ANIMAL SALUT traitera ces données afin de vous informer de ses activités, produits ou services par l’intermédiaire de ces réseaux sociaux, ainsi qu’à toute autre fin autorisée par les règles des réseaux sociaux, mais ne saurait être tenue responsable de leurs politiques de confidentialité.
Il est interdit de publier des contenus :
– présumés illicites au regard de la réglementation nationale, européenne ou internationale, ou qui constituent des activités présumées illicites ou contraires aux principes de la bonne foi ;
– qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur le réseau, dérangent ou peuvent susciter des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, en général, tout contenu que ANIMAL SALUT jugerait inapproprié ;
– et, en général, qui contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
De même, ANIMAL SALUT se réserve le droit de retirer sans préavis du site ou du réseau social de l’entreprise les contenus jugés inappropriés.
8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions graphiques, logos, textes, photographies et/ou graphiques, est la propriété de l’éditeur ou, le cas échéant, fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée au préalable par l’éditeur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions graphiques, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas à l’éditeur et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel les concernant. En tout état de cause, l’éditeur dispose de leur autorisation expresse et préalable.
L’éditeur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle de leurs titulaires respectifs ; leur simple mention ou apparition sur le site n’implique ni l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité de l’éditeur à leur égard, ni un soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour toute remarque concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur tout contenu du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution des litiges ou questions relatifs au présent site ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole est applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément ; les juridictions de Barcelone sont compétentes pour résoudre tous les litiges découlant de son utilisation ou s’y rapportant.
10.- CLAUSE RELATIVE AU FORMULAIRE DE CONTACT
Les communications envoyées sont intégrées à un fichier dont le responsable est ANIMAL SALUT. Elles sont utilisées exclusivement pour traiter vos données afin de répondre à votre demande, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation espagnole sur la protection des données. Vos données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale, et sont conservées tant que vous n’en demandez pas la suppression.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’opposition, ou, le cas échéant, de limitation et/ou de suppression du traitement, en écrivant, avec vos données personnelles, à C/ OLESA 67, 08027, Barcelone (Espagne) ou par e-mail à info@animalsalut.com.
11.- COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et réglementation espagnole applicable), nous vous informons que les données figurant dans la présente communication sont incluses dans un fichier de traitement de données appartenant à ANIMAL SALUT. Ces données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de communications susceptibles de vous intéresser. Vos données ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale, et sont conservées tant que vous n’en demandez pas la suppression ou ne vous y opposez pas. Les communications commerciales sont envoyées dans le cadre de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique. Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications commerciales, retirer votre consentement ou exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, de limitation ou de suppression, vous pouvez le demander à tout moment en envoyant un e-mail à info@animalsalut.com avec l’objet « Désinscription des communications commerciales », ou par écrit, en indiquant vos données personnelles, à C/ OLESA 67, 08027, Barcelone (Espagne). Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle espagnole (www.aepd.es).