{"id":44249,"date":"2018-12-14T19:56:19","date_gmt":"2018-12-14T18:56:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.animalsalut.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-09-29T19:32:51","modified_gmt":"2026-09-29T17:32:51","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.animalsalut.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb4em\u00a0\u00bb][vc_column_text]MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE<\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi espagnole 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), nous informons les utilisateurs de nos coordonn\u00e9es :<\/span><\/p>\n

Entreprise : ANIMAL SALUT<\/span><\/p>\n

Si\u00e8ge social : C\/ OLESA 67, 08027, Barcelone (Espagne)<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 933407404<\/span><\/p>\n

E-mail : info@animalsalut.com<\/span><\/p>\n

Site web : animalsalut.com<\/span><\/p>\n

Activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e : centre et services v\u00e9t\u00e9rinaires<\/span><\/p>\n

Ordre professionnel : Coll\u00e8ge officiel des v\u00e9t\u00e9rinaires de Barcelone (Col\u00b7legi Oficial de Veterinaris de Barcelona)<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

1.- OBJET<\/strong><\/span><\/p>\n

ANIMAL SALUT<\/strong>, en tant que responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, qui r\u00e9git l’utilisation du site animalsalut.com<\/strong>. Il vise \u00e0 respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE ou LSSI) et \u00e0 informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation du site.<\/span><\/p>\n

Par l’interm\u00e9diaire du site, animalsalut.com<\/strong> permet aux utilisateurs d’acc\u00e9der \u00e0 diff\u00e9rents services et contenus et de les utiliser.<\/span><\/p>\n

Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site devient utilisateur (ci-apr\u00e8s \u00ab l’utilisateur \u00bb) et accepte pleinement et sans r\u00e9serve l’ensemble des dispositions des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/span><\/p>\n

Les utilisateurs doivent lire attentivement ces mentions l\u00e9gales \u00e0 chaque visite du site, car elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es : l’\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de modifier toute information figurant sur le site, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information pr\u00e9alable des utilisateurs, la publication sur le site \u00e9tant suffisante.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

2.- CONDITIONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION DU SITE<\/strong><\/span><\/p>\n

2.1. Gratuit\u00e9 de l’acc\u00e8s et de l’utilisation du site.<\/strong><\/span><\/p>\n

L’acc\u00e8s aux services propos\u00e9s par ANIMAL SALUT<\/strong> est gratuit pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains services fournis par l’\u00e9diteur via le site sont soumis au paiement d’un prix, conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

2.2. Inscription de l’utilisateur.<\/strong><\/span><\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l’utilisation des services ne n\u00e9cessite pas d’inscription pr\u00e9alable. N\u00e9anmoins, ANIMAL SALUT<\/strong> peut subordonner l’utilisation de certains services \u00e0 l’inscription pr\u00e9alable de l’utilisateur, selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la section correspondante du service.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

2.3. Exactitude des informations.<\/strong><\/span><\/p>\n

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent \u00eatre exactes. \u00c0 cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es au moyen des formulaires de souscription aux services. Il lui appartient de tenir \u00e0 jour les informations fournies \u00e0 ANIMAL SALUT<\/strong> afin qu’elles correspondent \u00e0 tout moment \u00e0 sa situation r\u00e9elle. L’utilisateur est seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des pr\u00e9judices qu’elles pourraient causer \u00e0 l’\u00e9diteur ou \u00e0 des tiers.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

2.4. Mineurs.<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au pr\u00e9alable le consentement de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs \u00e0 leur charge. Il incombe \u00e0 ces derniers de d\u00e9terminer les contenus auxquels les mineurs peuvent acc\u00e9der ; ils peuvent, \u00e0 cet effet, installer sur leurs ordinateurs des m\u00e9canismes tels que des logiciels, filtres et blocages permettant de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ces outils sont particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre les contenus accessibles aux mineurs.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

2.5. Obligation d’utiliser correctement le site.<\/strong><\/span><\/p>\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi qu’\u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs. Il s’abstient donc d’utiliser le site \u00e0 des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de d\u00e9t\u00e9riorer ou d’emp\u00eacher l’utilisation normale des \u00e9quipements informatiques, documents, fichiers et contenus de toute nature stock\u00e9s sur les \u00e9quipements de l’\u00e9diteur.<\/span><\/p>\n

En particulier, et \u00e0 titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui :<\/span><\/p>\n

(a) serait contraire aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus par la Constitution, les trait\u00e9s internationaux et les autres normes en vigueur, ou les m\u00e9priserait ou y porterait atteinte ;<\/span><\/p>\n

(b) inciterait ou encouragerait des actes d\u00e9lictueux, d\u00e9gradants, diffamatoires, violents ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public ;<\/span><\/p>\n

(c) inciterait ou encouragerait des actes, attitudes ou id\u00e9es discriminatoires fond\u00e9s sur le sexe, l’origine, la religion, les convictions, l’\u00e2ge ou la condition ;<\/span><\/p>\n

(d) porterait atteinte au droit \u00e0 l’honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle ou familiale ou au droit \u00e0 l’image des personnes ;<\/span><\/p>\n

(e) nuirait de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’\u00e9diteur ou de tiers ; et<\/span><\/p>\n

(f) constituerait une publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/span><\/p>\n

L’\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site lorsque celles-ci ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger.<\/span><\/p>\n

Ce site a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, l’\u00e9diteur n’exclut pas la possibilit\u00e9 d’erreurs de programmation ou de cas de force majeure, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves ou circonstances similaires rendant impossible l’acc\u00e8s au site.<\/span><\/p>\n

ANIMAL SALUT<\/strong> n’accorde aucune garantie et ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant r\u00e9sulter de l’indisponibilit\u00e9, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site, de ses services et contenus ; de la pr\u00e9sence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; d’une utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions d’utilisation ; ou du d\u00e9faut de lic\u00e9it\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d’utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site.<\/span><\/p>\n

L’\u00e9diteur ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant d’une utilisation ill\u00e9gale ou abusive du pr\u00e9sent site.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

4.- COOKIES<\/strong><\/span><\/p>\n

Le site de l’\u00e9diteur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) afin d’assurer certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 l’affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, en tout \u00e9tat de cause, temporaires, ont pour seule finalit\u00e9 de rendre la navigation plus efficace et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur.<\/span><\/p>\n

Les cookies ne sont en aucun cas utilis\u00e9s pour collecter des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/span><\/p>\n

Pour plus d’informations, consultez notre Politique des cookies<\/a>.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

5.- LIENS<\/strong><\/span><\/p>\n

Le site peut renvoyer vers des contenus de sites tiers. Ne pouvant pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers, ANIMAL SALUT<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard. En tout \u00e9tat de cause, l’\u00e9diteur s’engage \u00e0 retirer imm\u00e9diatement tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en supprimant imm\u00e9diatement le lien vers ces sites et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/span><\/p>\n

L’\u00e9diteur n’est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus ind\u00e9pendamment du site de l’\u00e9diteur. Toutefois, conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la LSSICE, l’\u00e9diteur se tient \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu pourrait relever de cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

6.- PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/span><\/p>\n

L’\u00e9diteur est profond\u00e9ment attach\u00e9 au respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et garantit le respect int\u00e9gral des obligations pr\u00e9vues, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 exig\u00e9es par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es et la r\u00e9glementation espagnole en la mati\u00e8re. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

7.- R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/strong><\/span><\/p>\n

Nous vous informons que ANIMAL SALUT<\/strong> peut \u00eatre pr\u00e9sente sur les r\u00e9seaux sociaux. Le traitement des donn\u00e9es que les utilisateurs y communiquent (en suivant l’\u00e9diteur sur les r\u00e9seaux sociaux et\/ou en effectuant tout lien ou action de connexion par leur interm\u00e9diaire) est r\u00e9gi par la pr\u00e9sente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialit\u00e9 et r\u00e8gles d’acc\u00e8s et d’utilisation des r\u00e9seaux sociaux concern\u00e9s, pr\u00e9alablement accept\u00e9es par l’utilisateur. ANIMAL SALUT<\/strong> traitera ces donn\u00e9es afin de vous informer de ses activit\u00e9s, produits ou services par l’interm\u00e9diaire de ces r\u00e9seaux sociaux, ainsi qu’\u00e0 toute autre fin autoris\u00e9e par les r\u00e8gles des r\u00e9seaux sociaux, mais ne saurait \u00eatre tenue responsable de leurs politiques de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Il est interdit de publier des contenus :<\/span><\/p>\n

– pr\u00e9sum\u00e9s illicites au regard de la r\u00e9glementation nationale, europ\u00e9enne ou internationale, ou qui constituent des activit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es illicites ou contraires aux principes de la bonne foi ;<\/span><\/p>\n

– qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur le r\u00e9seau, d\u00e9rangent ou peuvent susciter des opinions n\u00e9gatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout contenu que ANIMAL SALUT<\/strong> jugerait inappropri\u00e9 ;<\/span><\/p>\n

– et, en g\u00e9n\u00e9ral, qui contreviennent aux principes de l\u00e9galit\u00e9, d’honn\u00eatet\u00e9, de responsabilit\u00e9, de protection de la dignit\u00e9 humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie priv\u00e9e, de protection du consommateur et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, ANIMAL SALUT<\/strong> se r\u00e9serve le droit de retirer sans pr\u00e9avis du site ou du r\u00e9seau social de l’entreprise les contenus jug\u00e9s inappropri\u00e9s.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

8.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/span><\/p>\n

Le site, y compris, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, la programmation, l’\u00e9dition, la compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les conceptions graphiques, logos, textes, photographies et\/ou graphiques, est la propri\u00e9t\u00e9 de l’\u00e9diteur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/span><\/p>\n

Quelle que soit leur finalit\u00e9, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique n\u00e9cessitent l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l’\u00e9diteur. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par l’\u00e9diteur sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/span><\/p>\n

Les conceptions graphiques, logos, textes et\/ou graphiques n’appartenant pas \u00e0 l’\u00e9diteur et pouvant appara\u00eetre sur le site appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont responsables de tout litige \u00e9ventuel les concernant. En tout \u00e9tat de cause, l’\u00e9diteur dispose de leur autorisation expresse et pr\u00e9alable.<\/span><\/p>\n

L’\u00e9diteur reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle de leurs titulaires respectifs ; leur simple mention ou apparition sur le site n’implique ni l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur \u00e0 leur \u00e9gard, ni un soutien, parrainage ou recommandation de sa part.<\/span><\/p>\n

Pour toute remarque concernant d’\u00e9ventuelles atteintes aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou sur tout contenu du site, vous pouvez nous \u00e9crire \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour la r\u00e9solution des litiges ou questions relatifs au pr\u00e9sent site ou aux activit\u00e9s qui y sont exerc\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole est applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment ; les juridictions de Barcelone sont comp\u00e9tentes pour r\u00e9soudre tous les litiges d\u00e9coulant de son utilisation ou s’y rapportant.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

10.- CLAUSE RELATIVE AU FORMULAIRE DE CONTACT<\/strong><\/span><\/p>\n

Les communications envoy\u00e9es sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 un fichier dont le responsable est ANIMAL SALUT<\/strong>. Elles sont utilis\u00e9es exclusivement pour traiter vos donn\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD) et \u00e0 la r\u00e9glementation espagnole sur la protection des donn\u00e9es. Vos donn\u00e9es ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale, et sont conserv\u00e9es tant que vous n’en demandez pas la suppression.<\/span><\/p>\n

Vous pouvez \u00e0 tout moment exercer vos droits d’acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et d’opposition, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de limitation et\/ou de suppression du traitement, en \u00e9crivant, avec vos donn\u00e9es personnelles, \u00e0 C\/ OLESA 67, 08027, Barcelone (Espagne)<\/strong> ou par e-mail \u00e0 info@animalsalut.com<\/strong>.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

11.- COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR VOIE \u00c9LECTRONIQUE<\/strong><\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles (R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et r\u00e9glementation espagnole applicable), nous vous informons que les donn\u00e9es figurant dans la pr\u00e9sente communication sont incluses dans un fichier de traitement de donn\u00e9es appartenant \u00e0 ANIMAL SALUT<\/strong>. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es exclusivement pour l’envoi de communications susceptibles de vous int\u00e9resser. Vos donn\u00e9es ne sont pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale, et sont conserv\u00e9es tant que vous n’en demandez pas la suppression ou ne vous y opposez pas. Les communications commerciales sont envoy\u00e9es dans le cadre de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique. Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications commerciales, retirer votre consentement ou exercer vos droits d’acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9, d’opposition, de limitation ou de suppression, vous pouvez le demander \u00e0 tout moment en envoyant un e-mail \u00e0 info@animalsalut.com<\/strong> avec l’objet \u00ab D\u00e9sinscription des communications commerciales \u00bb, ou par \u00e9crit, en indiquant vos donn\u00e9es personnelles, \u00e0 C\/ OLESA 67, 08027, Barcelone (Espagne)<\/strong>. Si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles n’est pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, vous pouvez d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le espagnole (www.aepd.es).<\/span>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb4em\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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