{"id":44249,"date":"2018-12-14T19:56:19","date_gmt":"2018-12-14T18:56:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.animalsalut.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-03-20T17:33:34","modified_gmt":"2026-03-20T16:33:34","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.animalsalut.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u8305gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb4em\u00a0\u00bb][vc_column_text]AVIS L\u8121GAL ET CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL<\/strong><\/span>rnrn rnrnAfin de donner suite \u813f l’article 10 de la Loi 34\/2002 sur les services de la soci\u8305t\u8305 de l’information et le commerce \u8305lectronique, nous informons les utilisateurs de nos donn\u8305es :<\/span>rnrnEntreprise: ANIMAL SALUT<\/span>rnrnSi\u732bge social: C\/ OLESA 67, 08027, Barcelona<\/span>rnrnT\u8305l\u8305phone: 933407404 <\/span>rnrnE-Mail: info@animalsalut.com<\/span>rnrnSite Web: animalsalut.com<\/span>rnrnActivit\u8305 r\u8305glement\u8305e: Centre et services v\u8305t\u8305rinaires<\/span>rnrnOrdre professionnel: Coll\u732bge officiel des v\u8305t\u8305rinaires de Barcelone<\/span>rnrnrnrn rnrn1.- OBJET<\/strong><\/span>rnrnANIMAL SALUT<\/strong> en tant que responsable du site web, met \u813f la disposition des utilisateurs le pr\u8305sent document, qui r\u8305git l’utilisation du site web animalsalut.com<\/strong>, par lequel nous cherchons \u813f satisfaire les obligations pr\u8305vues par la Loi 34\/2002, sur les services de la soci\u8305t\u8305 de l’information et le commerce \u8305lectronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’\u813f informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.<\/span>rnrnVia le Web, animalsalut.com<\/strong> permet aux utilisateurs l’acc\u732bs et l’utilisation de diff\u8305rents services et contenus mis \u813f disposition via le site.<\/span>rnrnToute personne qui acc\u732bde \u813f ce site assume le r\u4e48le d’utilisateur (ci-apr\u732bs l’utilisateur), et implique l’acceptation totale et sans r\u8305serves de toutes et chacune des dispositions incluses dans ce avis l\u8305gal, ainsi que de toutes autres dispositions l\u8305gales applicables.<\/span>rnrnEn tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement cet Avis l\u8305gal \u813f chaque fois que vous entrez sur le site, car celui-ci peut subir des modifications puisque le prestataire se r\u8305serve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’appara\u536ftre sur le site, sans qu’il y ait l’obligation de pr\u8305-avertir ou d’informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web du prestataire \u8305tant suffisante.<\/span>rnrn rnrn2. CONDITIONS D’ACC\u8120S ET D’UTILISATION DU WEB.<\/strong><\/span>rnrn2.1. Caract\u732bre gratuit de l’acc\u732bs et de l’utilisation du web.<\/strong><\/span>rnrnLa fourniture des services par ANIMAL SALUT<\/strong> est gratuite pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire via le Web sont soumis au paiement d’un prix d\u8305termin\u8305 selon les conditions g\u8305n\u8305rales de souscription.<\/span>rnrn rnrn2.2. Enregistrement de l’Utilisateur.<\/strong><\/span>rnrnDe fa\u83bdon g\u8305n\u8305rale, la fourniture des Services n’exige pas la souscription ou l’enregistrement pr\u8305alable des Utilisateurs. N\u8305anmoins, ANIMAL SALUT<\/strong> conditionne l’utilisation de certains services \u813f la compl\u8305tion pr\u8305alable de l’enregistrement correspondant de l’Utilisateur. Cet enregistrement sera effectu\u8305 conform\u8305ment aux indications exprim\u8305es dans la section du service concern\u8305.<\/span>rnrn rnrn2.3. V\u8305racit\u8305 des informations.<\/strong><\/span>rnrnToutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent \u951atre v\u8305ridiques. \u810c cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticit\u8305 des donn\u8305es communiqu\u8305es via les formulaires pour la souscription des Services. Il incombera \u813f l’Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies \u813f ANIMAL SALUT<\/strong> constamment \u813f jour afin qu’elles correspondent, \u813f tout moment, \u813f sa situation r\u8305elle. En tout \u8305tat de cause, l’Utilisateur sera le seul responsable des d\u8305clarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des pr\u8305judices qu’il cause au prestataire ou \u813f des tiers.<\/span>rnrn rnrn2.4. Mineurs.<\/strong><\/span>rnrnPour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir pr\u8305alablement le consentement des parents, tuteurs ou repr\u8305sentants l\u8305gaux, responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs \u813f leur charge. La responsabilit\u8305 de d\u8305terminer les contenus sp\u8305cifiques auxquels les mineurs acc\u732bdent incombe \u813f ces derniers; c’est pourquoi, s’ils acc\u732bdent \u813f des contenus inappropri\u8305s via Internet, des m\u8305canismes doivent \u951atre mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des logiciels, filtres et blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, se r\u8305v\u732blent particuli\u732brement utiles pour contr\u4e48ler et restreindre les mat\u8305riaux accessibles aux mineurs.<\/span>rnrn rnrn2.5. Obligation d’une utilisation correcte du Web.<\/strong><\/span>rnrnL’Utilisateur s’engage \u813f utiliser le Web conform\u8305ment \u813f la Loi et au pr\u8305sent Avis l\u8305gal, ainsi qu’aux m\u8259urs et aux bonnes pratiques. \u810c cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page \u813f des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et int\u8305r\u951ats de tiers, ou susceptibles d’endommager, rendre inutilisable, surcharger, d\u8305t\u8305riorer ou emp\u951acher l’utilisation normale des \u8305quipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stock\u8305s dans tout \u8305quipement informatique du prestataire.<\/span>rnrnEn particulier, et \u813f titre indicatif mais non limitatif, l’Utilisateur s’engage \u813f ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u813f disposition de tiers des informations, donn\u8305es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u8305n\u8305ral, toute classe de mat\u8305riel qui :<\/span>rnrn(a)\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d soit contraire, m\u8305prise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u8305s publiques reconnues constitutionnellement, dans les trait\u8305s internationaux et autres normes en vigueur ;<\/span>rnrn(b)\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d incite, provoque ou encourage des actes d\u8305lictueux, d\u8305nigrants, diffamatoires, violents ou, de mani\u732bre g\u8305n\u8305rale, contraires \u813f la loi, \u813f la morale et \u813f l’ordre public ;<\/span>rnrn(c)\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d incite, provoque ou encourage des comportements, attitudes ou id\u8305es discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des convictions, de l’\u8292ge ou de la condition ;<\/span>rnrn(d)\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d soit contraire au droit \u813f l’honneur, \u813f l’intimit\u8305 personnelle ou familiale ou \u813f l’image des personnes ;<\/span>rnrn(e)\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d porte de quelque mani\u732bre que ce soit atteinte \u813f la cr\u8305dibilit\u8305 du prestataire ou de tiers ; et<\/span>rnrn(f)\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d\u807d constitue une publicit\u8305 illicite, trompeuse ou d\u8305loyale.<\/span>rnrn rnrn3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u8121<\/strong><\/span>rnrnLe prestataire se d\u8305gage de toute responsabilit\u8305 d\u8305coulant des informations publi\u8305es sur notre site web, dans la mesure o\u9709 ces informations ont \u8305t\u8305 manipul\u8305es ou introduites par un tiers \u8305tranger.<\/span>rnrnCe site a \u8305t\u8305 r\u8305vis\u8305 et test\u8305 pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut \u951atre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’\u8305carte pas la possibilit\u8305 que certains erreurs de programmation existent, ou que des causes de force majeure, catastrophes naturelles, gr\u732bves, ou circonstances semblables rendent impossible l’acc\u732bs au site web.<\/span>rnrnANIMAL SALUT<\/strong> n’accorde aucune garantie et ne peut \u951atre tenu responsable, en aucun cas, des dommages et pr\u8305judices de toute nature qui pourraient d\u8305couler de l’indisponibilit\u8305, de l’absence de maintenance et du non-fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, n\u8305gligente, frauduleuse ou contraire au pr\u8305sent Avis l\u8305gal et aux conditions d’utilisation ; ou de l’absence de l\u8305galit\u8305, qualit\u8305, fiabilit\u8305, utilit\u8305 et disponibilit\u8305 des services fournis par des tiers et mis \u813f la disposition des utilisateurs sur le site web.<\/span>rnrnLe prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant d\u8305couler de l’utilisation ill\u8305gale ou inappropri\u8305e du pr\u8305sent site web.<\/span>rnrn rnrn4.- COOKIES<\/strong><\/span>rnrnLe site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u813f l’ordinateur de la personne qui acc\u732bde \u813f la page) pour accomplir certaines fonctions consid\u8305r\u8305es comme indispensables au bon fonctionnement et \u813f l’affichage du site. Les cookies utilis\u8305s ont, en tout cas, un caract\u732bre temporaire, dans le seul but d’am\u8305liorer l’efficacit\u8305 de la navigation, et disparaissent \u813f la fin de la session de l’utilisateur.<\/span>rnrnEn aucun cas les cookies ne seront utilis\u8305s pour collecter des informations \u813f caract\u732bre personnel.<\/span>rnrnPour plus d’informations, voir notre Politique de cookies.<\/a>\u807d<\/span>rnrn rnrn5.- LIENS (LINKS)<\/strong><\/span>rnrnDepuis le site web il est possible d’\u951atre redirig\u8305 vers des contenus de sites tiers. \u8121tant donn\u8305 que depuis le web nous ne pouvons pas toujours contr\u4e48ler les contenus introduits par des tiers, ANIMAL SALUT<\/strong> n’assume aucun type de responsabilit\u8305 concernant ces contenus. En tout cas, le prestataire d\u8305clare qu’il proc\u8305dera au retrait imm\u8305diat de tout contenu qui pourrait contrevenir \u813f la l\u8305gislation nationale ou internationale, \u813f la morale ou \u813f l’ordre public, en retirant imm\u8305diatement la redirection vers ces sites, et en informant les autorit\u8305s comp\u8305tentes du contenu en question.<\/span>rnrnLe prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stock\u8305s, \u813f titre \u8305num\u8305ratif mais non limitatif, dans des forums, chats, g\u8305n\u8305rateurs de blogs, commentaires, r\u8305seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u813f des tiers de publier des contenus de fa\u83bdon ind\u8305pendante du site web du prestataire. Cependant, et conform\u8305ment \u813f ce que pr\u8305voient les art. 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met \u813f disposition de tous les utilisateurs, autorit\u8305s et forces de s\u8305curit\u8305, en collaborant activement au retrait ou, lorsque n\u8305cessaire, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir \u813f la l\u8305gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou \u813f la morale et \u813f l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il peut exister un contenu susceptible d’\u951atre class\u8305 ainsi, il est pri\u8305 de le notifier imm\u8305diatement \u813f l’administrateur du site web.<\/span>rnrn rnrn6.- PROTECTION DES DONN\u8121ES PERSONNELLES\u807d<\/strong><\/span>rnrnLe prestataire est profond\u8305ment engag\u8305 au respect de la r\u8305glementation sur la protection des donn\u8305es personnelles et garantit le plein respect des obligations \u8305tablies, ainsi que la mise en \u8259uvre des mesures de s\u8305curit\u8305 pr\u8305vues par le R\u732bglement europ\u8305en sur la protection des donn\u8305es et la r\u8305glementation espagnole sur la protection des donn\u8305es. Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialit\u8305.\u807d<\/strong><\/a><\/span>rnrn rnrn7.- R\u8121SEAUX SOCIAUX\u807d<\/strong>rnrnNous vous informons que ANIMAL SALUT<\/strong> peut \u951atre pr\u8305sent sur les r\u8305seaux sociaux. Le traitement des donn\u8305es que les utilisateurs y incluent (en devenant abonn\u8305s du prestataire sur les r\u8305seaux sociaux et\/ou en effectuant tout lien ou action de connexion via ceux-ci) sera r\u8305gi par le pr\u8305sent paragraphe, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialit\u8305 et normes d’acc\u732bs et d’utilisation des r\u8305seaux sociaux en question et pr\u8305alablement accept\u8305es par l’utilisateur. ANIMAL SALUT<\/strong> traitera vos donn\u8305es afin de vous informer des activit\u8305s, produits ou services du prestataire via ces r\u8305seaux sociaux, ainsi que pour toute autre finalit\u8305 permise par les r\u732bgles des R\u8305seaux Sociaux, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialit\u8305.<\/span>rnrnLa publication de contenus est interdite :<\/span>rnrn– Qu’ils soient pr\u8305sum\u8305s illicites selon la r\u8305glementation nationale, communautaire ou internationale, ou qui r\u8305alisent des activit\u8305s pr\u8305sum\u8305es illicites ou qui contreviennent aux principes de bonne foi.<\/span>rnrn– Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur le r\u8305seau, d\u8305rangent ou peuvent g\u8305n\u8305rer des opinions n\u8305gatives chez nos utilisateurs ou tiers et, en g\u8305n\u8305ral, tous contenus que ANIMAL SALUT<\/strong> consid\u732bre inappropri\u8305s.<\/span>rnrn– Et, en g\u8305n\u8305ral, qui contreviennent aux principes de l\u8305galit\u8305, honn\u951atet\u8305, responsabilit\u8305, protection de la dignit\u8305 humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie priv\u8305e, protection du consommateur et aux droits de propri\u8305t\u8305 intellectuelle et industrielle.<\/span>rnrnDe m\u951ame, ANIMAL SALUT<\/strong> se r\u8305serve le droit de retirer, sans pr\u8305avis, du site web ou du r\u8305seau social corporatif les contenus jug\u8305s inappropri\u8305s.<\/span>rnrn rnrn8.- PROPRI\u8121T\u8121 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/span>rnrnLe site web, y compris \u813f titre \u8305num\u8305ratif mais non limitatif la programmation, l’\u8305dition, la compilation et d’autres \u8305l\u8305ments n\u8305cessaires \u813f son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et\/ou graphismes sont la propri\u8305t\u8305 du prestataire ou, le cas \u8305ch\u8305ant, il dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u6ca1ment prot\u8305g\u8305s par la r\u8305glementation sur la propri\u8305t\u8305 intellectuelle et industrielle.<\/span>rnrnInd\u8305pendamment de la finalit\u8305 \u813f laquelle ils sont destin\u8305s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique exigent l’autorisation \u8305crite pr\u8305alable du prestataire. Toute utilisation non autoris\u8305e pr\u8305alablement par le prestataire sera consid\u8305r\u8305e comme une violation grave des droits de propri\u8305t\u8305 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/span>rnrnLes designs, logos, textes et\/ou graphismes appartenant \u813f des tiers et pouvant appara\u536ftre sur le site web appartiennent \u813f leurs propri\u8305taires respectifs, qui sont responsables de toute controverse pouvant survenir \u813f leur sujet. 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Cette communication sera utilis\u8305e exclusivement pour traiter vos donn\u8305es afin de r\u8305pondre \u813f votre demande, toujours conform\u8305ment au R\u732bglement (UE) 2016\/679 (RGPD), \u813f la Loi Organique 15\/1999 (LOPD) et au Real Decreto 1720\/2007 de d\u8305veloppement de la LOPD, relatif \u813f la protection des donn\u8305es. 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